ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des services proposés par Marine FAMCHON EI, dans le cadre du programme en ligne « Maman en Floraison » accessible via le site internet www.mamanenfloraison.fr

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le programme « Maman en Floraison » est un programme en ligne destiné à accompagner les femmes durant le post-partum à travers des contenus de sophrologie, de relaxation et de bien-être émotionnel.

Le programme peut inclure notamment :

• des vidéos de sophrologie et de relaxation ;

• des audios guidés ;

• des exercices de respiration ;

• des supports numériques téléchargeables ;

• des contenus pédagogiques ;

• un accès à un espace membre privé ;

• un éventuel groupe communautaire privé.

Les services proposés ne constituent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou paramédical.

La sophrologie est une méthode de bien-être et d’accompagnement complémentaire qui ne se substitue pas à un traitement médical ou à l’avis d’un professionnel de santé.

Aucun résultat précis ou garanti n’est promis. Les effets du programme varient selon chaque participante, son implication personnelle et sa situation individuelle.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

Une facture peut être fournie sur demande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;

• acceptation des présentes CGV.

Toute commande est personnelle et non cessible.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement peut être réalisé :

• en une seule fois ;

• ou en plusieurs échéances lorsque cette option est proposée.

En cas de défaut de paiement :

• l’accès au programme pourra être suspendu ;

• les sommes restantes pourront devenir immédiatement exigibles.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que l’accès immédiat aux contenus numériques du programme entraîne la renonciation à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant au programme, le Client accepte donc que l’exécution du service commence immédiatement.

ARTICLE 7 – ACCÈS AUX SERVICES

L’accès au programme est fourni pour la durée indiquée lors de l’achat.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus ou accès du programme est interdit.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au programme en cas :

• de non-respect des présentes CGV ;

• de partage frauduleux des accès ;

Cette suspension ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client demeure seul responsable :

• de son état de santé ;

• de son utilisation des contenus ;

• de ses décisions personnelles.

En cas de doute médical, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant de pratiquer les exercices proposés.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou lié à une mauvaise utilisation du programme.

Clause – Programme non thérapeutique

Le programme « Maman en Floraison » propose un accompagnement de bien-être fondé notamment sur la sophrologie, la relaxation et des pratiques de gestion émotionnelle.

Les contenus proposés ont pour objectif de favoriser la détente, le recentrage et le mieux-être dans le cadre du post-partum.

Le programme ne constitue en aucun cas :

• un acte médical ;

• un suivi psychologique ou psychothérapeutique ;

• un diagnostic médical ;

• un traitement thérapeutique.

Les informations, exercices et contenus proposés ne remplacent pas l’avis, le suivi ou les soins d’un professionnel de santé.

En cas de souffrance psychologique importante, de dépression du post-partum, d’urgence médicale ou de toute problématique nécessitant une prise en charge spécifique, la participante est invitée à consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent.

La participation au programme relève de la responsabilité personnelle de chaque participante.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du programme « Maman en Floraison » (vidéos, audios, textes, exercices, documents, images, méthodes, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de l’accès au programme et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :

• d’accès ;

• de rectification ;

• de suppression ;

• d’opposition ;

• de limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à : contact@mamanenfloraison.fr

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les échanges réalisés dans le cadre du programme, doivent rester confidentiels et respectueux de la vie privée des participantes.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des services.

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE ET TÉMOIGNAGES

Les témoignages transmis volontairement par les participantes pourront être utilisés à des fins de communication.

Aucune image, vidéo ou contenu personnel ne sera diffusé sans consentement explicite.